École française du XIXe siècle - Lot 53

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LES POINTS SUIVANTS :

• L'ENLEVEMENT DES LOTS EST A LA CHARGE DES ACHETEURS.

• LES ENVOIS D'ACHATS PEUVENT ÊTRE EFFECTUES, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, AUX FRAIS DE L'ADJUDICATAIRE, SUR DEMANDE AUPRES DE LA MAISON de VENTES ASTA (merci de poser les questions relatives aux envois avant la vente). CEUX-CI NESSECITERONT PREALABLEMENT LA SIGNATURE D'UNE DECHARGE DE RESPONSABILITE DE LA MAISON DE VENTES ASTA. VOTRE BORDEREAU SERA ALORS MODIFIE, INCLUANT LES FRAIS D'ENVOI.

LA SOCIETE MAILBOXES CANNES SERA PRESENTE A BASTIA le 9 DECEMBRE POUR PROCEDER A L'ENLEVEMENT ET AU TRANSPORT DE VOS LOTS. VOUS POUVEZ LEUR DEMANDER UN DEVIS AVANT (conseillé) OU APRES LA VENTE. MERCI DE LES CONTACTER PAR MAIL A L'ADRESSE SUIVANTE : mbe3218@mbefrance.fr OU PAR TELEPHONE AU 04 22 32 91 67. LES LOTS NE SERONT DELIVRES A MAILBOXES QU'APRES PAIEMENT INTEGRAL DU BORDEREAU D'ADJUDICATION.

• APRES LA VENTE, L'ENSEMBLE DES LOTS REVIENDRONT DANS LES LOCAUX D'ASTA (Résidence Ornano, rue chanoine Bonerandi, 20200 BASTIA).

• LES ACHATS SONT A RECUPERER SANS RENDEZ-VOUS DANS NOS LOCAUX DU 28 NOVEMBRE (à partir de 14h30) AU 2 DECEMBRE INCLUS. PASSEE CETTE DATE, UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS SERA NECESSAIRE.

• VOUS POUVEZ CONTACTER LES TRANSPORTEURS DE PETRICONI depetriconi@orange.fr) OU LE TRANSPORTEUR DE VOTRE CHOIX POUR L'ENLEVEMENT DE VOS ACHATS VOLUMINEUX.

• LES ACHATS SONT CONSERVES GRATUITEMENT DANS NOTRE ETUDE (Résidence Ornano, rue chanoine Bonerandi, 20200 BASTIA) PENDANT UN MOIS APRES LA VENTE. PASSE CE DELAI, DES FRAIS DE 2€ PAR JOUR PAR LOT S'APPLIQUERONT.

• LES BIJOUX ET AUTRES PETITS ARTICLES (A LA DISCRETION DE LA MAISON DE VENTE) POURRONT, SUR DEMANDE, FAIRE L'OBJET D'UN TRANSPORT ONEREUX (30 € TTC par lot de bijoux, pour les autres lots, il s'agira d'un montant fixe par lot à convenir avec l'étude) A PARIS. UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS SERA ENSUITE NECESSAIRE POUR LA DELIVRANCE DES LOTS A PARIS.

DROUOT LIVE

Tout intéressé pourra s’inscrire sur https://www.drouot.com/ afin de suivre notre vente en Live et enchérir pendant la vente.

L’adjudicataire via cette plateforme devra s’acquitter, en sus, des frais d’utilisation de la plateforme de 1,5% H.T., soit 1,8% TTC (ainsi 26% TTC + 1,8% TTC).

La vente se fera expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 

- 26% TTC (soit 24,64% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres, et 21,66% H.T. (TVA 20% pour tout autre lot) ; 

Paiement :

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente, ou même pendant la vente, en salle, par carte bleue (ce qui vous permet de récupérer aussitôt vos achats).

MERCI DE PRIVILÉGIER LES REGLEMENTS PAR CARTE BLEUE sur notre site internet : https://www.asta-encheres.com/paiement-en-ligne

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :

 – en espèces : jusqu’à 1 000 euros (par bordereau) frais et taxes compris pour les ressortissants français et professionnels, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.

– par virement bancaire.

– par carte bancaire (sauf American Express).

ASTA n’accepte pas les chèques.

Défaut de paiement : À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.

Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse obtenir le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication. Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La maison de ventes ASTA se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, la maison de ventes ASTA se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Les photographies ne font aucunement foi, contrairement au descriptif.

Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

L'étude ASTA ne procédera à aucun emballage ni envoi.

L’acheteur est libre de faire appel à toute société de transport de son choix.

GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et s’il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs. Conformément à l’article L321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par 5 ans après l'adjudication.

De la même manière, tous les lots doivent être réglés par l’acquéreur après la vente comme indiqué au début des conditions générales. Tout achat dépassant le seuil demandant l’obligation d’une obtention d’un certificat de bien culturel pour l’exportation ne remet pas en cause la vente et l’acquéreur devra régler son achat quoiqu’il en soit.

Nous avons demandé un certificat de bien culturel pour les lots dont l'estimation basse est égale ou supérieure au seuil de valeur applicable à la catégorie à laquelle ils appartiennent respectivement. Si ces lots ne reçoivent pas leur certificat, la vente sera due et l’étude ASTA ne sera aucunement responsable des décisions du Ministère de la Culture comme pour les autres lots qui pourraient faire l’objet d’une demande suite à l’adjudication.

Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc…. Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.

Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de série, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempt de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.